Conformément aux dispositions applicables en matière d’identification de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, il est précisé aux utilisateurs du site https://koolsmiles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1. Éditeur du site La société Koolsmiles International LLC, Société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company – LLC), Dont le siège de correspondance est situé : 15442 Ventura Blvd., Ste 201-2189, Sherman Oaks, CA 91403, États-Unis, Édite le site internet accessible à l’adresse : https://koolsmiles.fr Adresse électronique : info@koolsmiles.fr Téléphone / WhatsApp : +33 6 03 50 87 90 Numéro d’identification fiscale (EIN – États-Unis) 38-4380868 . 2. Responsable de la publication La société Koolsmiles International LLC, représentée par son dirigeant en exercice. 3. Hébergement Le site est hébergé par la société PlanetHoster, Dont le siège social est situé : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada, Site internet : https://www.planethoster.com 4. Objet et nature de l’activité Koolsmiles International LLC exerce une activité de coordination médicale et de mise en relation entre des patients et des établissements de soins partenaires situés à l’étranger (notamment en matière de soins dentaires, greffe de cheveux, blépharoplastie et actes esthétiques). La société ne constitue pas un établissement de santé, n’emploie pas de professionnels de santé pour la réalisation des actes médicaux et n’effectue aucun acte médical. Les décisions médicales relèvent exclusivement des professionnels de santé intervenants et des patients. 5. Limitation de responsabilité Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique. La responsabilité de Koolsmiles International LLC ne saurait être engagée au titre des actes, soins, diagnostics, traitements ou prestations réalisés par les établissements partenaires ou les professionnels de santé. L’utilisateur reconnaît être seul responsable de ses choix et décisions relatifs à son parcours de soins. 6. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, visuels, logos, charte graphique, éléments multimédias, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Koolsmiles International LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. 7. Données personnelles – RGPD Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site (formulaires, chatbot, e-mail, messageries) sont traitées aux seules fins de gestion des demandes de contact et d’accompagnement des utilisateurs dans leur projet de soins. Ces données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à : info@koolsmiles.fr 8. Droit applicable – juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en matière de services de communication au public en ligne. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de la société éditrice, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
