Conditions Générales de Vente – Koolsmiles

Entreprise française spécialisée dans l’organisation de soins esthétiques en Turquie
(dentaire, greffe capillaire, chirurgie des paupières)
Dernière mise à jour : 23 Novembre 2025

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1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente, de réservation et d’exécution des services proposés par Koolsmiles, société spécialisée dans l’organisation de séjours dentaires et esthétiques en Turquie (implants, couronnes, facettes, greffe capillaire, blépharoplastie et autres soins esthétiques).
Koolsmiles intervient exclusivement comme intermédiaire entre le client et les cliniques partenaires. Tous les actes médicaux sont effectués par des praticiens qualifiés en Turquie.

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2 — Nature des prestations

Koolsmiles propose :

Organisation de soins dentaires et esthétiques en Turquie
Mise en relation avec des cliniques partenaires certifiées
Accompagnement administratif et logistique
Préparation du séjour : vol (option), hôtel, transferts VIP
Assistance à distance et sur place
Suivi avant, pendant et après l’intervention

Koolsmiles ne réalise aucun acte médical. Les soins sont entièrement à la charge et sous la responsabilité des cliniques partenaires.

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3 — Réservation & Modalités de paiement

3.1 Réservation

La réservation devient effective après :

Acceptation et signature du devis
Versement d’un acompte de 20 %

3.2 Acompte

L’acompte couvre :

Coordination administrative
Réservation hôtelière (si option)
Organisation des transferts
Gestion du dossier médical et logistique
Communication avec la clinique

3.3 Paiement du solde

Le solde :

Des soins : payé directement à la clinique en Turquie
Des services optionnels (vol, hôtel, packs VIP) : payé à Koolsmiles

Moyens de paiement : virement, carte bancaire, espèces (selon options).

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4 — Annulation & Modifications

4.1 Annulation par le client

Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de l’acompte déduction faite des frais engagés
Moins de 30 jours : l’acompte reste dû
Non-présentation : aucun remboursement

4.2 Annulation ou modification par Koolsmiles

En cas d’imprévu (indisponibilité d’un praticien, changement d’agenda, raisons externes), une solution équivalente est proposée.
Si aucune alternative n’est acceptée, l’acompte est remboursé.

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5 — Responsabilité

Koolsmiles agit uniquement comme intermédiaire.
La responsabilité médicale incombe :

à la clinique partenaire
au chirurgien-dentiste
au chirurgien esthétique
au protocole médical appliqué

Koolsmiles ne peut être tenue responsable :

des résultats médicaux
des complications ou effets secondaires
d’une hygiène inadéquate ou d’un non-respect des consignes
des évolutions du diagnostic sur place
des retards, incidents de transport, météo, ou situations externes

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6 — Devis & Informations médicales

Avant toute intervention, le client doit fournir :

Photos, radios, antécédents médicaux
Informations exactes sur son état de santé
Traitements en cours

Le devis peut être ajusté sur place après examen complet.
Le devis final de la clinique prévaut systématiquement.

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7 — Assurance & Garantie – VOL + HÔTEL + PETIT DÉJEUNER + TRANSFERTS VIP

En cas de problème majeur directement lié à l’acte médical réalisé par la clinique partenaire, Koolsmiles inclut une assurance interne, permettant au client de bénéficier :

D’un billet d’avion aller/retour inclus
D’un hébergement en hôtel avec petit déjeuner
De transferts VIP entre l’aéroport, l’hôtel et la clinique

Cette assurance s’active uniquement en cas de :
1. Complication avérée nécessitant un retour en Turquie et confirmée par la clinique
2. Reprise, réajustement ou intervention complémentaire validée par le praticien
3. Problème majeur lié exclusivement à l’acte réalisé

Limites de l’assurance

Cette assurance ne couvre pas :

Non-respect des consignes médicales
Accidents, chocs, traumatismes
Alcool, substances ou comportements à risque
Actes supplémentaires non liés à la complication
Dépenses personnelles hors cadre défini

Koolsmiles prend en charge uniquement la logistique du séjour de reprise (vol + hôtel + transferts).
La garantie médicale est exclusivement fournie par la clinique partenaire.

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8 — Données personnelles

Koolsmiles collecte uniquement les données nécessaires à :

La création du dossier
La transmission aux cliniques partenaires
L’organisation du séjour

Les données ne sont ni revendues ni exploitées à des fins externes.

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9 — Engagement du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations médicales exactes
Respecter les instructions pré et post-opératoires
Se présenter aux rendez-vous et examens
Respecter les lois locales et règlementations
Adopter un comportement responsable durant le séjour

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9 bis — Comportement dans les cliniques partenaires

Afin de garantir la sécurité, la qualité des soins et le respect du personnel médical, le client s’engage à :

Adopter une attitude respectueuse envers l’ensemble du personnel (réception, infirmières, médecins, chauffeurs, coordinateurs).
Respecter les horaires, consignes médicales et protocoles internes des cliniques.
Ne pas filmer ni prendre de photos dans les zones interdites sans autorisation.
Ne pas perturber l’organisation interne des cliniques ou tenter d’influencer les décisions médicales.
Ne jamais contacter la clinique en direct pour d’autres personnes : toute communication doit transiter exclusivement par Koolsmiles.
Ne pas solliciter de prestations ou avantages non prévus au devis.

Toute attitude jugée déplacée, agressive, inappropriée, irrespectueuse ou pouvant nuire à l’image de Koolsmiles ou de la clinique pourra entraîner la fin immédiate de l’accompagnement, sans remboursement.

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9 ter — Clause de Diffamation, Respect de l’Image & Communications publiques

Le client reconnaît que :

Les avis publics, publications sur les réseaux sociaux, vidéos, commentaires ou témoignages doivent refléter des faits réels et vérifiables.
Toute publication mensongère, exagérée, diffamatoire ou visant à nuire volontairement à Koolsmiles ou aux cliniques partenaires expose son auteur à des poursuites civiles pour diffamation, préjudice moral ou atteinte à l’image.
Koolsmiles se réserve le droit de saisir les tribunaux français en cas de diffamation, harcèlement, dénigrement public ou atteinte volontaire à la réputation de l’entreprise ou de ses partenaires.
En cas de litige, le client s’engage à privilégier un règlement amiable avant toute publication publique.

Le client accepte également de ne pas :

Propager de faux témoignages ou informations non confirmées,
Publier des photos ou vidéos des cliniques sans autorisation écrite,
Utiliser l’image de Koolsmiles ou des cliniques à des fins commerciales sans accord préalable.

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10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social de Koolsmiles.